J.O. 264 du 13 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 novembre 2004 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400437D


Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004, Mme Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d'Etat, est maintenue dans la position de détachement, pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2004, afin de continuer à exercer les fonctions de délégué général de l'association Forum des droits sur l'internet.